Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
1. MENTIONS LÉGALES
L’application Kampa (ci-après « l’Application ») est éditée par Monsieur Julien PILETTE, entrepreneur individuel, domicilié à Lille (France). Contact : jpilette59@gmail.com Hébergement : OVH SAS, France.
2. OBJET DU SERVICE
L’Application est un outil technique de cartographie dédié à l’organisation logistique des équipes de campagne électorale (collage, tractage). Elle n’a pas vocation à fournir une aide à la décision politique ni de conseil stratégique.
3. ACCÈS ET INSCRIPTION
L’accès est réservé aux personnes invitées par un administrateur de campagne. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte sans préavis en cas de doute sur la légalité de l’utilisation ou de non-respect des présentes règles.
4. GRATUITÉ ET FINANCEMENT ÉLECTORAL
L’utilisation est fournie à titre gratuit. L’Utilisateur reconnaît que cette gratuité constitue un concours en nature bénévole. Il appartient exclusivement au candidat et à son Mandataire Financier d’évaluer ce service et de l’intégrer dans les comptes de campagne conformément au Code électoral. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de défaut de déclaration.
5. ABSENCE DE GARANTIE (« AS IS »)
L’Application est fournie sans garantie de disponibilité, de performance ou d’absence de bug. L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou interruptions de service.
6. RESPONSABILITÉ SUR LE TERRAIN
L’Application est un simple support visuel. L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois lors de ses actions militantes (respect des emplacements d’affichage, horaires, etc.). L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des amendes ou sanctions liées aux actions des utilisateurs.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de l’Application (code, design, base de données) reste la propriété exclusive de Julien PILETTE.
8. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation de l’Application implique le traitement de données personnelles. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Douai.